convention collective pdf

1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. Please reload. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation, B. <> endstream La partie qui aura décidé d‱adhérer à cette convention devra en informer les parties signataires par lettre recommandée. <> - F.O. C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise %PDF-1.5 Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. x���r��*���,�V��T�l�Y�˯x��!�aV�]Oj4�j4��?�_�r�'��r�%� 4� �ڸ\k�$�B�����~��r�T^T����gjU�j�y��U����F=ٮ��ϊ�z�����? Ma convention collective Contacter le SFPQ Coordonnées. Convention collective nationale La convention collective nationale de la banque a été mise à jour Désormais té lé chargeable et imprimable, retrouvez la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 mise à jour au 1er juillet 2019 des derniers accords de branche (dont l ' accord ATLAS), avec son index et son sommaire actualisés. La convention collective ne prévoit rien en cas de maladie quand le salarié est déjà en congés payés. Références juridiques concernées : Titre IV, Chapitre III, article 24.1 e; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à … Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 3 Art. Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y … (Articles 54 à 61), Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 62 à 65), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 14 à 30), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie, A. 4. Il s'agit de la version à jour en 2020. <> Pour les fins de calcul des délais prévus à la convention collective, signifie du (Articles 33 à 35), Chapitre III Aménagement du temps de travail (Articles 36 à 61), A. 35, 37 à 42 de la Convention collective. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). <> – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 14.1 à 19), 1. (Articles 39 à 44), E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) Garantie à jour 2020 et de source officielle. Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 3 table des matiÈres – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, B. 7 0 obj Javascript est desactivé dans votre navigateur. ), la Fédération Nationale des Employés et Cadres (C.G.T. 1. Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. x���Ok�0��|��T�$�nNI �h�]�N���Ӿ?�-,[C�����ѓ�Ie�n�@�(ʋ�Ԋ��V�C���vP8��y�¥ږũ���]Y��I�l$$}�FP�2�+�х,{�˞~.wBh��=�Ӿ�}j��_��Gr��ԡw��6m��ae��þ�y�l�Ǯ��8���o7x $�!���8׋��*����s���_3}>װ;�]S>��h�f*�3k��5���,3����� �=�ucf��7d߶��T (Article 30), B. �9`�Ճi�?�����+L��ca�GMR�&�����L���wXF���.���{� ��e�+I�$�J`N/��*9����-Z�Z�)e@H�VF��)91�'{ ��a7�E�n��G�������]��8�ʦ�����- CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES INTERIMAIRES ET SALARIES PERMANENTS Brochure : 3212 Ce document est une émanation du texte officiel. endobj 9 0 obj CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2 – Favoriser les parcours professionnels des salariés, II. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et du Travail » au J.O.R.N. endobj Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. �� hՐ����e�����T{���z�� ���M0Dz��8� �\gf�6S���5�w�L+�כ_~�Z�s��8�wh��8r��Z�}޷���X]�Q���e� ���O������Z�u)�4)���P坒p���pH��̂)��H�H� 0 �F���Toi�~D� �n��jcywo"/_�� N�ep=���p�n�S��7��c��(��$�����x�#�v/:f.�DO��aq٤h��y��Ivwp�k1�I���PC����o.2]B���`��h"��&áZ�h���{{(�G��+|��m W� xNHN��,�����c�� – Modes d'aménagement du temps de travail C) Poste fusionné . (Article 23), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue endobj ]��?��>=?��{{~�{\�պ����sծn��*�]�౪r��u�k ����� �ߞ����w �h:�^5yۮ�"o;e�o��U�� ,XÇ��O�^׼��Wşu�/ �_V?;/��~^�_����ת^�.o���V��?�b�? (Article non numéroté à article 12), A. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail 4 0 obj 6 0 obj toute autre appellation au même effet contenue à la présente convention collective, les primes de soir, de nuit et de fin de semaine ne sont considérées ou payées que lorsque l’inconvénient est subi. La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives. La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire Paiement du salaire (modalités de versement) Application de l’article L. 1251-16, 3° CT : les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32 CT sont une mention obligatoire du contrat de mission. communication@sfpq.qc.ca (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous à partir de votre courriel personnel.) (Articles 13 à 14), B. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> (Articles 37 à 38), B. – Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale, B. – Commission paritaire nationale de suivi (Articles 13 à 14), C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle CCN_SOMMAIRE_050517(1).pdf. Pour y accéder cliquez ici. Vigueur - étendu. (Articles 10 à 15), Chapitre II Complémentaire santé (Article non numéroté à article 32), Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32), Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7), Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7), Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10), Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5), Chapitre Ier Contrat de génération (Articles 1 à 5), Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002, Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles, Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention, Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance, Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social, Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue, Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé, Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés, Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme, Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP), Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire, Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016, Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective, Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle, Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement, Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport), Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A, Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires, Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014, Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016, Convention collective nationale IDCC 2941, Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé (Articles 1er à 32), Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance (Articles 1er à 15), C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance – Principes généraux sur la durée du travail 2 . (Article 45), F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP – Salariés travaillant occasionnellement la nuit <> – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation )1, la … <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 12 0 R/Group<>/Tabs/S>> <> L’adhésion individuelle prend effet à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation (Article 13), B. endobj %���� 12 0 obj 2 0 obj convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 – Négociation avec le délégué syndical – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 22 à 22.4), B. Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. endobj 1.08 Horaire de travail : Se définit par une durée et des journées établies à l’intérieur d’un quart de travail donné. (Article 18), Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise (Articles 19 à 29), Chapitre IV Négociation dans l'entreprise (Articles 30 à 46), A. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale (Article 11), Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 12 à 21.4), A. ). )1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et Etablissements Financiers (C.F.D.T. Téléchargez et consultez ce document officiel en cliquant ici. (Articles 31 à 33), C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) Imprimer. <> endobj – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale, Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Article 14), A. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. 1 0 obj (Articles 44 à 53), D. – Compte épargne-temps stream (document au format PDF, ). Date de génération 03/09/2014 ?�A��_�M,N�v{gAvǍ#�?��0v��D:��a�ϸ#K��@}�J�n0�h�K0=�. stream endobj (Articles 39 à 43), C. – Contrat à durée indéterminée intermittent convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent.

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