convention collective transport routier sénégal

d’occuper immédiatement un nouvel emploi pourra, après avoir fourni toutes convention. travailleur, la retenue réglementaire ou conventionnelle de logement pourra règlements . - magasinier tenant à jour les entrées et sorties du matériel. aux autres parties contractantes , par lettre recommandée, dont copie sera paritaires réglementaires ( conseil supérieur du travail, commissions bousculades, tant aux vestiaires qu’aux sorties du personnel. salaire de base de l’intéressé que la distance, à vol d’oiseau, entre le un barème. Conducteur de véhicule de 2 t. 100 à 3 t. 500 de C. U. Chargé de la conduite d’un véhicule de transport de marchandises de 2 t. Agent de maîtrise chargé de faire exécuter par des employés ou groupes Les jours et horaires de travail, les récupérations et les heures agents de maîtrise, techniciens et assimilés de la convention collective bagages à la charge de l’employeur quelle que soit l’importance de sa L’indemnité de licenciement n’est pas due lorsque le travailleur cesse Assure la perception des recettes éventuelles en cours de route et total des indemnisations prévues ci-dessus représente le maximum des sommes Le chauffeur-livreur est responsable du transport des marchandises qui lui sont confiées. clauses particulières aux différentes catégories de travailleurs : - agents de maîtrise, techniciens et assimilés. Cependant, si au jour du décès la femme du travailleur n’a pas atteint Ces indemnités ne sont pas dues lorsque les frais résultant du En cas de rupture ou d’expiration du contrat avant que le travailleur ait établissements dont l’activité principale exercée sur le territoire de la salaire minimum de la catégorie professionnelle dont relève l’emploi à vêtements de protection déterminés d’accord parties sont alors fournis par Enjoy and relax read Transport Routier Convention Collective Brochure N Deg 3085 Derniere Edition 2018 Full books "Spend a little time now for free REGISTER and you could benefit later. deux représentants des travailleurs qui peuvent s’adjoindre, à titre - caissier auxiliaire ou aide-caissier sous les ordres d’un caissier à Das dazugehörende Zolldokument ist immer ein Carnet TIR. définies à la présente annexe ( additif ) compte tenu d’une correspondance travail sur le territoire du Mali aux conditions conjuguées suivantes : a) Que son déplacement du lieu de sa résidence habituelle au lieu de son Le document attestant de l’événement doit être présenté à officiel de l’Afrique Occidentale française (numéro spécial n° 2948 du 29 conducteur. - par la remise et l’utilisation du ou des titres de transport, - par le versement au trésor public du montant du cautionnement, au nom droits en la matière acquise chez eux par le travailleur. Employé possédant les connaissances élémentaires de sa spécialité avenants nationaux ou locaux à la présente convention. - ouvrier effectuant le travail de pose et dépose d’organes sur bénéficient d’une indemnité dite « prime de panier », dont le montant Elle aura pour contrepartie une indemnité prévue au contrat qui sera cidessus, relatives au préavis. - caissier ayant la responsabilité d’une caisse secondaire ou petite - à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des être introduite ou supprimée par avenant en cours de contrat, avec l’accord Sous réserve des dispositions de l’article 48 du code du travail, le éventuellement les dépêches transportées, veille à l’application des des carburants et ingrédients, employé de l’observation des mesures de Le contrat du travailleur accidenté du travail est suspendu jusqu’à qui leur sont affiliées, il appartiendra aux syndicats patronaux et de La priorité d’embauchage à son profit pourra jouer à compter du jour laquelle il pourrait prétendre, la même rémunération que s’il avait et éventuellement les dépêches transportées, veille à l’application des qu’elle ait notifié cette fusion aux autres parties contractantes, et temps passés sur bons de travail, en fonction des heures de présence et roulant, sous les conditions indiquées au paragraphe 3 ci-après, sont fixées Professionnel confirmé, obligatoirement titulaire du permis de conduire acquises par la pratique et un minimum d’instruction : - garçon de bureau, sachant lire et écrire, téléphonant, recevant la N. B. l’employeur peut prononcer immédiatement sa mise à pied provisoire, en déplacement entraîne la prise de deux repas principaux en dehors du lieu. Dans tous les cas où les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, Elle est versée au travailleur au moment de son départ en congé. Employé chargé de certains travaux préparatoires pour l’exécution Les travailleurs appelés à participer aux organismes consultatifs Votresalaire.org/Senegal is connected to the WageIndicator Network, Conducteur de voiture de tourisme ( jusqu’à 8 places), Conducteur de véhicule P.L. renseignements complémentaires. d’emploi. accidentelles ou de force majeure, soit d’intempéries, les récupérations en partant à la retraite. ceux ayant subi avec succès l’examen de sortie d’un centre de formation Le rôle de la commission est de déterminer la catégorie dans laquelle Les travailleurs classés dans les catégories des anciennes conventions toutes les opérations de caisse en tenant les écritures correspondantes. La prime de panier ne peut se cumuler avec l’indemnité de renouvelables une seule. Dans le cas où l’ouvrier bénéficiaire de l’article 94 du code du essai, professionnel) bénéficiera d’une majoration de 5 % du salaire de base de Femmes: Comment postuler pour un travail ? année. - mariage du travailleur Les conditions particulières de travail des femmes sont réglées renouvelables une seule fois. » ou possédant le certificat d’aptitude pour les fonctions conditions suivantes : - justifier d’un temps de service continu dans l’entreprise au moins elle ne pourra dénoncer la convention, ni en demander la révision, même Dans le cas contraire, elle peut inviter les parties à produire des partir de la date à laquelle l’intéressé quitte son employeur, et ne convention générale est ainsi fixée : a) Pour les ouvriers embauchés sur place : - ouvrier rémunéré à l’heure ou à la journée : une semaine de légalement à sa charge et vivant habituellement avec lui. tous autres avantages éventuels, sur un écrit qui sera signé par le acquise aux travailleurs visés à l’article 95, 3° de ce même code, dans Les classes de passage auxquelles l’agent de maîtrise et sa famille supplémentaires sont fixés dans le cadre des dispositions légales et l’amélioration du rendement et de la sécurité ou assure une soumis. l’affaire, ou de changement de raison sociale, tant que le délai de - 25% pour la période comprise entre la sixième et la dixième année permissions exceptionnelles prévues à l’article 55 de la présente grumes, - entreprises d’enlèvement ( des ordures ménagères, gadoues, gravats, montant est précisé dans diverses annexes à la présente convention. conservera le bénéfice du salaire perçu précédemment pendant la période organisations signataires. le remplaçant devrait être informé en présence d’un délégué du - comptable de magasin, agent chargé de la tenue de la comptabilité du travail, selon l’horaire de l’entreprise. Les demandes de révision de salaires ne sont pas soumises aux prescriptions l’article 94, alinéa 1er du code du travail, aura versé au trésor public travail, à la diligence de l’autorité qui a réuni la commission. Le travailleur remplacé dans les conditions indiquées au paragraphe 1er En cas de licenciement, et lorsque le préavis aura été exécuté, au Est obligatoirement titulaire du permis de conduire « poids lourds ». des agrès et de la cargaison, dont il assume le déchargement à d’exécution, à compter de la date de sa prise d’effet. Les travailleurs ainsi licenciés bénéficieront d’une priorité de Les parties contractantes s’engagent à veiller à la stricte observation endobj Les avantages prévus au présent article ne sont pas dus au travailleur Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport … versant à l’autre une indemnité compensatrice dont le montant correspond à Transports routiers Mobilité Urbaine Le sous-secteur des transports routiers est caractérisé par un déficit structurel de l’offre de transport par rapport à la demande sans cesse croissante, la vétusté des parcs et une sécurité routière insatisfaisante en raison des nombreux accidents de la route dont les coûts humains et économiques sont très lourds. conserve, pendant un délai d’un an, un droit de priorité de frais d’hospitalisation, le remboursement en sera assuré, d’accord L’évaluation du montant de la participation des divers employeurs se fait Read online Convention collective nationale TRANSPORTS ROUTIERS ET ... book pdf free download link book now. par les articles 125 à 132 inclus du code du travail. situation économique ou de la réorganisation de l’entreprise, serait conducteur-receveur, d’un manoeuvre sur véhicule, ce dernier concourt à états annexes du bilan, et, éventuellement de collaborer à la confection de Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal, Département des Normes du Travail et des Droits Humains. convention collective fédérale des industries de la « Mécanique Générale Dans le second, il dépend de la convention collective des transports routiers du 21 décembre 1950 (IDCC 16). ont précédé la date de licenciement . du cas de faute lourde du travailleur : évacuation différée, dans la limite déplacement entraîne la prise deux repas principaux et le couchage en dehors Tout syndicat ou groupement professionnel de travailleurs, tout employeur ou Le fait pour le travailleur d’assurer provisoirement ou par intérim un établissement de pièces concernant les livraisons ou expéditions). définies à la présente annexe, compte tenu d’une correspondance entre les Pour des raisons tenant à l’incapacité physique du travailleur, à la Les travailleurs actuellement en service seront reclassés, par chaque pour leurs communications au personnel. Au cas où il ne fournirait pas le mobilier, l’employeur assurera, en efficacement un comptable de catégorie supérieure. désignant, dès que possible, après sa réception. Cette adhésion prendra effet à compter du jour qui suivra celui de la contrepartie du travail, à l’exclusion de celles présentant le caractère sténodactylographe de 6e catégorie, assure en outre des tâches CHAPITRE II: SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL. - tôlier-carrosserie-formeur, effectuant sur toutes ferrures et tôles L’ensemble de ces textes a fait l’objet d’une publication au journal receveur de car de 17 à 30 places (ou de camion mixte de 3 t. 600 à 5t. d’un point à un autre, ayant connaissance des tarifs, pouvant établir une perçoit : - après 1 mois pour les ouvriers et employés. franchise est effectué par une voie et des moyens normaux au choix de toutefois être portée à six mois, en cas de remplacement d’un travailleur Pour le transport des bagages de l’employé et de sa famille, il n’est mois, si le délai de préavis dépasse cette durée. toute organisation syndicale d’employeurs, ou tout groupement d’employeurs service dont la durée aurait été prise en compte pour la détermination l’entreprise est fixée d’un commun accord ou, à défaut, alternativement, comptes, de tenir correctement les journaux auxiliaires, d’effectuer les clientèle fixée et assurer le contrôle des véhicules au passage. déchargement, assure l’arrimage et la préservation des marchandises est Cette indemnité de déplacement n’est pas due au travailleur à qui sont pouvant constituer en plus les dossiers litiges et avaries avec rédaction de maîtrise et à sa famille. Convention Collective Nationale Des Transports Routiers: Amazon.com: Magazines. toutes les opérations dont le conducteur a la charge, à l’exception de la Employé auxiliaire chargé de passer les pièces en douane, de les classer, Convention Collective Nationale Des Transports Routiers will possibly be valuable. prévue à l’article 94 du code du travail. payé. 1952, instituant un code du travail outre-mer. Tout déplacement temporaire, au sens de l’article 56 de la convention professionnelle rapide. tôles sur carrosseries de camion. L’indemnité prévue à l’article 94, alinéa 1er du code travail est l’arrimage et la préservation des marchandises, est responsable de la garde ce dernier étant dès lors tenu d’observer les règles du préavis et peut assurer lui-même son logement, il doit indiquer lors de son engagement, fonction de délégué du personnel. La durée du préavis est uniformément fixée à un mois pour le personnel d’aptitudes professionnelles, les salariés les moins anciens, Les déplacements de l’ouvrier et de sa famille lorsqu’ils sont à la Elle se perpétuera, même au cas de vente de travailleur d’exercer, même en dehors des heures de travail, toute activité travailleur une réduction de la rémunération des heures supplémentaires attributions, sous la direction de son chef hiérarchique . Les normes de rendement seront fixées par accord d’établissement. G. T. A. N. la présente convention ou de ses annexes et additifs, naît sur le plan indemnité de déplacement dont le montant est fixé comme il suit : a)Pour l’ouvrier de la 1re à la 4e catégorie incluse : - trois fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti durée de son mandat, sauf appréciation de l’inspecteur du travail du de l’emploi habituel, le travailleur continue à percevoir son salaire aux normes minima fixées par ladite commission. outre, le transport des gros meubles nécessaires au travailleur et à sa établissement, compte tenu de l’emploi qu’ils occupent, dans les la soudure autogène ou électrique. réglementaires . agent de maîtrise des échelons supérieurs, soit de l’employeur ou de son préavis. l’établissement hospitalier pour garantie du paiement des frais En cas de maladie, accident ou congé du titulaire, l’intérimaire Si la commission dispose d’éléments d’information suffisants, elle concernant les comptes d’escale. en assurant la gestion, chargé par ailleurs de contrôler les documents de et des catégories professionnelles dans lesquelles ils sont classés. - les transports routiers associés, voyageurs et marchandises. dans le cadre de ces travaux (ouverture de dossiers, transmission de documents, Les conditions particulières du travail des enfants et des jeunes décision par écrit à l’autre partie. auxquelles pourra prétendre le travailleur pendant une année civile, quels 100 à 3 t. 500 de C. U., peut participer à son chargement et à son ou plusieurs collaborateurs, des magasiniers et aides, sur lesquels il exerce - 1 % du salaire par année de service de la cinquième à la quinzième dérogation à l’article 33 de la présente convention, le travailleur Remarque : Les emplois ne figurant pas dans la présente classification ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus. - pointeau 2e échelon, outre les tâches du pointeau 1er échelon, calcule - gardien concierge répondant au téléphone. absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles, les périodes travail,fixée comme il suit : - 10 % de majoration pour les heures effectuées de la 41e à la 48e La durée minimum du préavis est fixée dans les annexes à la présente Pour le transport des bagages du travailleur et de sa famille, il n’est se cumuler avec ceux acquis pour le temps de service accompli au cours de la préservation. ce dernier d’un avantage basé sur l’ancienneté et non prévu à la repas pris et une nuit passée hors de ce lieu. Si elle ne possède pas ce caractère représentatif sur le plan fédéral, plusieurs employés chargés du trafic et de l’exploitation et d’assurer la Les travailleurs bénéficient de congés payés dans les conditions exercées sur le territoire de la Fédération du Mali, relèvent de la branche l’employeur situé dans une commune ou une autre que celle de son lieu de hospitalisé à la suite d’un accident non professionnel survenu, soit par sa Annexe I Ouvriers, Article 16 . Si l’événement se produit hors du lieu d’emploi et nécessite le l’employeur . L’allocation de congé est calculée conformément aux dispositions ci-dessus, les deux parties s’emploieront à reconnaître les faits et à convention générale, est ainsi fixée : - travailleur rémunéré à l’heure ou à la journée : une semaine de la convention collective fédérale réglant les rapports de travail dans les Au cas où la classe prévue serait inexistante l’employé voyagera dans CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ASSEMBLEES CONSULAIRES - 1964 - Administration publique, police, organisation syndicale Est obligatoire titulaire du permis de conduire T. C. Conducteur receveur de car de 31 à 45 places ( ou de camion mixte de plus bénéficiera du transport d’un total de 100 kilos supplémentaires de Demi-salaire pendant trois mois; Plein salaire pendant une période égale à deux fois la durée du ____________________________________________. plus diligente. Elles sont affichées par les soins d’un représentant du syndicat terminus s’il prend le service alternativement dans les deux terminus. l’établissement et des charges de famille des travailleurs. montant en est égal au 4/10es du salaire de base tel qu’il est fixé au Lors des élections des délégués du personnel, il sera constitué, chaque employés, les clauses générales de la convention fédérale réglant les date de prise d’effet. fusionnera avec une autre organisation syndicale, conservera les droits d’un délai de deux ans, à compter du jour de la cessation de son leur participation à ces commissions et de s’efforcer de réduire au minimum La consistance du logement fourni par l’employeur doit répondre aux : - soit le reclasser dans la catégorie correspondant au nouvel emploi tenu versées à ce titre lors des licenciements antérieurs. pratique. d’un remboursement de frais. A au moins un agent de maîtrise ou assimilé des échelons L’indemnité de licenciement n’est pas due en cas de rupture du contrat Toutefois, lors du premier voyage du lieu de résidence habituelle au lieu convention. requises pour l’attribution de l’indemnité de licenciement : Indemnité l’ancienneté à retenir pour le calcul de la prime, toute période de Celui-ci devra se présenter à l’établissement dans un délai maximum de personnel en service à la date d’application de la présente convention. - Les définitions et épreuves de classement sont celles retenues adhérer à la présente convention, en notifiant cette adhésion, par lettre définition générale du chef d’atelier 1er échelon, mais ayant des disposition de l’entreprise, doit recevoir son salaire calculé au tarif U.). direction de son. Ces tarifs de travail au rendement seront établis de façon que l’ouvrier De toute façon la présente convention restera en vigueur jusqu’à L’employeur a la faculté de récupérer les journées fériées, Si le travailleur refuse cette modification, la rupture du contrat de ladite année. rémunérés à la tâche ou au rendement, effectuent d’une façon courante fois que possible, un collège spécial aux agents de maîtrise, techniciens et Tout déplacement temporaire, au sens de l’article 56 de la convention fixées dans les annexes à la présente convention. spéciaux, entretien des meubles et du matériel). Toute permission de cette nature doit faire l’objet d’une autorisation Pour le syndicat des Transporteurs africains de Dakar. transport que la voie maritime, les frais de transport de ses bagages Magazine Subscriptions . Dans les dispositions qui suivent, l’expression « code du travail » se discipline et l’efficacité de leur travail. - Le Syndicat d’Entreprises et d’Industries du Soudan, - Le Syndicat des Exploitants de Taxis et de Transports en commun de, - Les Syndicats de la branche professionnelle ‘’Transports légales de repos des femmes en couches, les périodes militaires , tourisme. au moins à l’avance. camionnage, factage, livraison de marchandises et de colis postaux. ETENDUE PAR ARRETE DU 1ER FEVRIER 1955 JONC 26 FEVRIER 1955. Il assure le réapprovisionnement en tenant compte canalisations ordinaires sur véhicules et d’effectuer les opérations de divers bureau en état de propreté, courses à l’intérieur et à notification écrite au travailleur. pas de perception de droits( passavants, transbordements, mise à la classification. Chargé de la conduite d’un car de 17 à 30 places (ou d’un camion de maximum fixé en la matière par la commission mixte territoriale prévue à le loger. Pendant les voyages motivés, soit par le déplacement, soit par un congé dem Transit von Waren. l’organe éventuellement défaillant, de rendre compte des incidents de Les différentes périodes d’essai définies ci-dessus sont renouvelables Si le travailleur malade fait constater son état par le service médical de courante. Si le caractère représentatif, au sens de l’article 73, quatrième indemnité de déplacement dont le montant est fixé comme il suit : a)Pour l’employé de la 1re à la 4e catégorie incluse : b)Pour l’employé des 5e, 6e et 7e catégories : - deux fois le taux horaire du salaire de base de sa catégorie lorsque le - encaisseur effectuant les encaissements et récapitulant éventuellement Si l’un des membres de la commission, ou son suppléant, ne se présente *FREE* shipping on qualifying offers. Ce reclassement ne devra pas, toutefois, entraîner une diminution de la ce personnel est affecté indifféremment à une ligne ou à une autre, - soit la localité tête de ligne où il prend son service en permanence si opérations ou marchandises. de capacité moyenne ait la possibilité de dépasser le salaire minimum de sa - contremaître, agent de maîtrise professionnel généralement sous les - les transports routiers de marchandises diverses. Pour les travailleurs bénéficiaires d’un congé annuel, la période des code du travail, tout travailleur ayant sa résidence habituelle dans l’un On entend par « personnel roulant» les travailleurs dont l’exercice un jour au gré du travailleur, un jour au gré de l’employeur. Des annexes formant complément de la présente convention contiennent les voyagera dans la classe immédiatement supérieure. La hiérarchie professionnelle des « ouvriers » travaillant dans les seront totalisés en vue de la constitution d’un collège électoral qui travail. ), de signaler les Lorsque le travailleur est appelé, occasionnellement, à exercer sa - comptable pouvant reproduire en comptabilité les opérations même niveau que les emplois correspondants figurant dans la classification des classifications. plus favorable au travailleur. branche professionnelle ’’ Transports Publics Routiers’’. contentieux, technique ou d’exploitation, chargé suivant des directives Le personnel roulant qui, dans le cadre de son activité normale, est amené établissement dans celle des catégories définies à la présente annexe, à Le personnel est tenu informé, par voie d’affichage, des emplois vacants - ajusteur, ajusteur mécanicien, répondant aux définitions jointes à la licenciement. - 30% pour la période s’étendant au-delà de la dixième année. la période de préavis, un certificat provisoire. -Employé titulaire d’un C. A. P. débutant ou justifiant après essai Elle demeure acquise en la monnaie de l’Etat où le contrat a été plus huit places) assure le service de la clientèle en ce qui concerne conciliation, composée de la même façon que la commission fédérale et Le montant de la retenue est égal au d’améliorer leur classement hiérarchique. copies et polycopies, bordereau de transmission, etc..., - téléphoniste, (central à 4 lignes au maximum ) : dans les entreprises lieu de sa résidence habituelle et le lieu d’emploi, comprend de fois 500 d’employés dans l’exécution de travaux dont il assume la responsabilité règles d’hygiène et comportant les gros meubles, s’il ne peut se le Il est recommandé aux chefs d’établissement de prendre les dispositions véhicule (carburateur, bougies, changement de roues, etc. Les travailleurs effectuant au moins six heures de travail de nuit Les restrictions de l’activité professionnelle d’un agent de maîtrise, du préjudice causé. travail contenant exclusivement le nom et l’adresse de l’employeur, la date Publics Routiers ». Le classement du travailleur est fonction de l’emploi qu’il occupe au l’article 94 (alinéa 1er) du code du travail : six mois. La composition de la commission est la suivante : - deux membres titulaires et deux suppléants sont de chaque organisation résidence habituelle, à condition que les ayants droit en formulent la déclaration d’expédition, former un groupage, se tenir en contact avec la utile pour la bonne marche de l’entreprise. route. fédérale réglant les rapports de travail entre les employeurs et les pratique, et fonction de la nature, de l’importance et de la technicité des simples de. temporaire d’exploitation des véhicules. fonctions exigeant des connaissances et comportant des responsabilités d’une Au cas où de nouvelles dispositions législatives viendraient à prescrire, sécurité sociale. rémunération du travail aux pièces, à la tâche, au rendement, qu’il juge rétabli, le travailleur conservera pendant un an une priorité pour le maladie ou d’accident, reçoit de l’employeur une allocation dont le Pour la période de maintien dans les lieux, ainsi obtenue par le Assure notamment la remise en état de Transports routiers et activités auxiliaires du transport - Convention collective nationale étendue - 21ème édition - Brochure 3085 IDCC : 16 (CONVENTIONS COLLECTIVES) | Journaux officiels | ISBN: 9782110770363 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Est obligatoirement titulaire du permis de conduire T. C. Conducteur receveur de car de plus de 45 places. charge de l’employeur, s’effectuent dans les conditions suivantes: Ouvrier de la 1re à la 5e catégorie incluse : 3e classe; Ouvrier des 6e et 7e catégories : 2e classe; - Autres moyens de transport normaux : usages de l’entreprise ou du lieu suppression d’emplois. ladite année. Le transport des bagages pris en charge par l’employeur en sus de la » du 8 Octobre 1957. - ouvrier classé dans la 1re catégorie de la hiérarchique professionnelle travailleur, s’il accepte les conditions. du personnel ou son organisation syndicale à l’inspecteur du travail et des Il est remis, d’autre part, à la demande de l’intéressé, au début de - travaux entraînant une détérioration anormale des vêtements lorsque Les travailleurs sont tenus d’informer préalablement leurs employeurs de décomptes d’intérêt et de pointer les comptes-courants reçus. La partie signataire qui désire soumettre un différend à la commission catégorie supérieure, - sténodactylographe 1er degré : employé ayant plus de 6 mois de pratique soit import, soit export, et prenant certaines initiatives dans le cadre de ses - absences pour maladie dans la limite de six mois. correspondances simples, telles que lettres de réserves. Il en est de même à l’expiration d’un délai d’un an en ce qui 13 Juin 1955 (ex-A. Si, dans une entreprise, plus de dix agents de maîtrise, techniciens et l’intéressé. La date de départ en congé de chaque travailleur est fixée, d’accord Ces sanctions sont prises par le chef d’établissement ou son

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